Ces textes réglementaires relatifs au chauffage domestique au bois sont parus dans le Journal Officiel. Parmi les principaux textes en vigueur, on distingue :

• Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant les logements,
• Circulaire du 9 août modifiée : Règlement Sanitaire Départemental Type relatif aux prescriptions minimales d’hygiène de salubrité et d’entretien des ouvrages disponible en préfecture,
• Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements,
• Arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif aux risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
• Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation,
• Avis du 8 novembre 2000 relatif aux dispositifs de redistribution d’air chaud,
• Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles,
• Arrêté du 23 février 2009 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d’habitation,
• Arrêté du 9 juin 2009 relatif à la prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans le cadre de la réglementation thermique 2005