Financement
Les aides publiques en 2016, pour les appareils de chauffage fonctionnant au bois
La loi de finances pour l'année 2016 a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2015. Le document est disponible en cliquant ICI.
Nous vous invitons à consulter également sur le site « Ecocitoyens » de l'ADEME, pour l'ensemble des dispositifs d'aides et de soutiens financiers : CITE (ex-CIDD), éco-prêt à taux zéro, CEE, TVA, etc. : consultez le site...
| Nom de l'aide | Montant de l'aide | Cumul des aides | Conditions (voir compléments) |
|---|---|---|---|
| CITE Crédit d'impôt pour la transition énergétique |
30 % du montant TTC de l'appareil dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule ou 16 000 euros pour un couple | ECO-PTZ (selon ressources), CEE, ANAH et aides locales Le CITE s'applique subventions et aides déduites |
Habitation principale datant de plus de 2 ans Sans conditions de ressources pour les ménages Visite préalable chantier |
| ECO-PTZ Eco-prêt à taux zéro |
Jusqu'à 2 travaux effectués aide plafond de 20 000 euros Si 3 travaux et + jusqu'à 30 000 euros mobilisables |
CITE, CEE, ANAH et aides locales | Logement construit en 1990 ou auparavant |
| CEE Certificat d'économies d'énergie |
En fonction des performances du produit installé Fourchette entre 60 et 120 euros pour le consommateur |
CITE, ECO-PTZ, ANAH et aides locales | Les produits labellisés Flamme Verte répondent aux exigences d'attributions des CEE |
| ANAH Agence Nationale de l'Habitat « ETRE MIEUX CHAUFFE » |
Aide disponible selon deux catégories de ménages :
|
CITE, ECO-PTZ et aides locales Tous les travaux éligibles à une aide de l'ANAH peuvent bénéficier de l'éco prêt à taux zéro |
Ne pas dépasser un seuil de revenu (conditions ici) Etre propriétaire maison âgée de + de 15 ans Ne pas avoir contracté un PTZ dans les 5 dernières années civiles |
| ANAH « RENOVER VOTRE LOGEMENT » |
Jusqu'à 50 % des montants HT des travaux Aide maximale de 10 000 euros ou d'un montant de 25 000 en cas de « gros travaux » (liste en annexe) |
Même cumul que ceux mentionnés au programme précédent | Mêmes conditions que celles mentionnées au programme précédent |
| TVA | Taux de TVA 5,5 % appliqué aux travaux indissociablement liés : installation d'un conduit de fumées ou habillage de l'insert
Taux de TVA 10 % appliqué à la vente des combustibles bois |
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| Pour toutes ces aides, l'éligibilité technique des appareils est la suivante : CO <= 0,3 % - PM <= 90 mg/Nm3 - h => 70 % - I' <= 1 - OU équivalent au niveau FLAMME VERTE 5* | |||
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