Eco-prêt à taux zéro
L'Eco-prêt à taux zéro est exclusivement destiné au financement d'un bouquet de travaux, c'est à dire à un ensemble de travaux cohérents, destinés à apporter une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement.
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, le bouquet doit être composé d'au moins deux catégories de travaux éligibles par exemple :
- l'installation d'un système de chauffage par poêle à bois, foyer fermé ou insert de rendement mini 70%,
- l'isolation des murs par l'intérieur ou par l'extérieur, isolation des combles, …
Le montant maximum de l'éco-prêt à taux zéro est de 30 000 euros. Cette somme couvre l'intégralité des travaux composant les bouquets de travaux, ainsi que des travaux complémentaires d'amélioration de la performance énergétique.
Ce prêt accordé aux propriétaires ou bailleurs d'une résidence principale a pour caractéristiques principales :
- une durée de remboursement de 10 ans maximum,
- un prêt accordé sans condition de ressources,
- un prêt cumulable avec le crédit d'impôt en 2009 et 2010,
- la possibilité de panacher, c'est-à-dire d'obtenir un éco-prêt à taux zéro pour un bouquet de travaux et de faire installer hors prêt un équipement bénéficiant d'un crédit d'impôt.
N.B. : Les normes NF D 35-376 et NF EN 13229 étant transposables, les inserts et foyers LORFLAM 2009 bénéficient tous d'un rendement > 70% sous la norme NF D 35-376.
>> Pour en savoir plus sur cette mesure, connectez-vous sur : www.developpement-durable.gouv.fr