Financement
Crédit d'impôts
Les appareils domestiques de chauffage au bois (poêles, inserts, cuisinières, chaudières) bénéficient d'un crédit d'impôt de 36% quand ils remplacent un appareil ancien de même nature. Ce taux passe à 22% dans le cas d'une première installation.
Une démarche administrative simple :
Il vous suffit de remplir une ligne sur votre déclaration d'impôt et de joindre la facture ou l'attestation de votre installateur sur laquelle figure les performances et caractéristiques de votre appareil. Si vous déclarez vos revenus par internet, vous êtes dispensé de l'envoi de facture mais devez la conserver pour pouvoir la produire sur demande de l'administration.
En cas de remplacement d'un appareil ancien, la facture de l'installateur devra mentionner la reprise de l'appareil en vue de sa destruction et être accompagnée d'un document justificatif Cerfa (n°14012-01) complété par l'installateur et le recycleur.
Conditions d'application :
Il concerne tous les logements, anciens ou neufs, quels que soient vos revenus et votre situation d'imposition (si vous êtes non imposable, vous recevez la valeur du crédit d'impôt sous forme de chèque ou de virement).
Depuis le 1er janvier 2010, les critères d'éligibilité au crédit d'impôt sont identiques à ceux exigés pour l'obtention du label Flamme Verte : les appareils doivent être conformes à la norme EN13229 (pour les inserts et foyers encastrés) ou EN13240 (pour les poêles) et fournir un rendement supérieur ou égal à 70% et un taux de CO inférieur ou égal à 0,3%.
