Depuis le 1er Janvier 2005, l’article 200 quater du Code Général des Impôts institue un crédit d’impôt pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Ce crédit d’impôt est accordé sans notion de niveau d’imposition de l’usager.

• Conditions à remplir 
• Plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt

En 2010, les appareils de chauffage au bois d’un rendement énergétique supérieur à 70% et un taux d’émission de CO inférieur à 0,3% sont éligibles. Le taux de 40% est applicable sur le prix TTC de l’appareil, pour tout renouvellement  d'appareil, l'ancien appareil devra être repris et détruit. Ce taux est ramené à 25% pour une première acquisition d'appareil de chauffage au bois.

Pour toute démarche administrative, il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt,  de joindre une copie de la facture ou de l'attestation correspondante, ainsi que la déclaration conjointe d'échange et de destruction complétée par l'installateur, le particulier, et le recycleur (dans le cas d'un renouvellement). Toute souscription de déclaration par internet dispense de l'envoi de la facture. Par contre, l’usager doit être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

Téléchargez la liste des appareils LORFLAM éligibles :

• Appareils achetés, installés en 2008 et crédit d’impôt effectif en 2009
• Appareils achetés, installés en 2009 et crédit d’impôt effectif en 2010