Crédit d'impôts sur les appareils de chauffage au bois |
Les avantages fiscaux 2008 pour l'achat d'inserts, récupérateurs de chaleur et poêles à bois.
- TVA à 5,5 % jusqu'à fin 2010 (maison achevée depuis au moins 2 ans)
- Aide fiscale pour le chauffage au bois jusqu'au 31 décembre 2009
Consultez ci-dessous les listes des appareils éligibles au crédit d'impôt (2007 ou 2008) :
Montant du crédit d'impôts |
50 % du montant des appareils de chauffage fonctionnant au bois tels que poêles, inserts et récupérateurs de chaleur de rendement énergétique >= 70 %, d'un taux de rejet de CO <= 0,5%. Critères d'éligibilité 2008 dans les référentiels suivants :
- Pour les inserts NF EN 13229 ou NF D 35-376 : “Il n’y a lieu de comprendre dans la base du crédit d’impôt que l’équipement lui-même, dès lors que celui-ci s’encastre dans un emplacement préexistant. Lorsque l’installation de cet équipement est réalisée dans une cheminée à foyer ouvert, les dépenses afférentes au tubage du conduit existant ne sont pas comprises dans la base du crédit d’impôt.”
Sont exclues du crédit d’impôt “les dépenses relatives aux tuyaux d’évacuation des fumées ou à l’habillage de cet équipement et de ces tuyaux, tels que le socle, la dalle en béton qui supporte le foyer, la foyère en briques, les jambages et les corbeaux, les frontons entre les corbeaux, les linteaux latéraux”
- Pour les poêles NF EN 13240 ou NF D 35-376 : “Il est précisé que les dépenses relatives aux éléments décoratifs tels que les carreaux de faïence décoratifs des parois extérieures ou les banquettes, ne peuvent être comprises dans la base crédit d’impôt”
Montant maximum des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôts pour la période du 01/01/2007 au 31/12/2009 :
- 8 000 € pour les personnes seules,
- 16 000 € pour les couples à imposition commune,
- majoration de 400 € pour les personnes à charge.
Conditions à remplir :
- Equipements achetés entre le 01/01/2007 et le 31/12/2009
- "L'avantage fiscal s'applique sans distinction aux contribuables, propriétaires locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale (neuve ou ancienne)"
- Acquisition et installation par un professionnel, facturant conjointement matériel et pose
- Justificatifs : "La mention des normes requises pour chaque équipement doit figurer sur la facture, ou sur l'attestation de l'entreprise qui a procédé à la fourniture et à l'installation de l'équipement, fournie par le vendeur ou le constructeur du logement dans lequel l'équipement s'intègre."
"Arrêté du 09 février 2005 pris pour l’application des articles 200 et 200 quaterA du code général des impôts et modifiant l’annexe IV à ce code : JO n°38 du 15/05/2005 page 2534 texte n°24”. Voir notice de l’administration publiée au BO n°147 du 1er septembre 2005 : n°5B-26-05 et site internet - www.legifrance.gouv.fr- complété par l’article 200 quater du GGI modifié - Loi n°2005- 1719 du 30/12/2005 art.83 I, II finances 2006 JO du 21/12/2005 - art 200 quater modifié JO n°88 du 11 juillet 2007 5 B-17-07."
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